Mosaïque

Exemption du montant forfaitaire

À la session d'automne 2007, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a mis fin à l’exemption du supplément forfaitaire exigé pour les étudiants étrangers inscrits dans les programmes de français suivants :

  • Baccalauréat – Français, langue seconde (1.135.01)
  • Baccalauréat intégré – Langue française et rédaction professionnelle (1.133.92)
  • Baccalauréat en études littéraires (1.133.41)

Les étudiants étrangers qui ont entrepris leur formation avant la session d'automne 2007 pourront toutefois bénéficier de l’exemption du supplément forfaitaire jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

Le MELS maintient aussi l’exemption du supplément forfaitaire pour certains cours de français. Les étudiants étrangers inscrits dans un programme menant à un grade, soit un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, et qui sont inscrits à un cours de français reconnu par le MELS, bénéficieront de l’exemption du supplément forfaitaire pour ce cours seulement. Aucune exemption du supplément forfaitaire n’est accordée pour un cours de français suivi dans le cadre d’un programme ne menant pas à un grade, soit un microprogramme, un certificat ou un diplôme.

Liste des cours de la Faculté des lettres bénéficiant de l'exemption

Programme d'exemption des droits de scolarité supplémentaires (Bureau des bourses et de l'aide financière)