Politiques facultaires en matière de recherche

• Politique d’utilisation du budget de développement de la recherche
• Politique facultaire sur le financement de contrepartie

Politique d’utilisation du budget de développement de la recherche

Source du financement

Le budget de développement de la recherche est versé par le vice-rectorat à la recherche et à la création (VRRC) au cours de l’été à partir de la subvention institutionnelle  octroyée annuellement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les objectifs visés par ce programme du CRSH sont d’aider les universités canadiennes à :

• développer, accroître ou intensifier l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines;
• financer les chercheurs en début de carrière afin de les aider à devenir compétitifs dans les concours nationaux;
• accorder de modestes subventions aux chercheurs établis ou aux chercheurs qui désirent réorienter ou renforcer leur programme de recherche;
• financer la diffusion et la collaboration nationales et internationales.

Pour répondre aux demandes imprévues et essentielles en cours d’année, le vice-rectorat se réserve une enveloppe représentant environ 10 % de la subvention. Il répartit le solde entre les facultés admissibles en fonction des indicateurs suivants :

• les diplômes de maîtrise avec mémoire et de doctorat décernés au cours des trois années précédentes;
• les inscriptions au trimestre d’hiver précédent;
• les subventions reçues du CRSH au cours des trois années précédentes.

Financement obtenu par la Faculté des lettres et axes prioritaires

Au cours des six dernières années, la somme versée à la Faculté des lettres au titre du BDR a varié en fonction de la subvention obtenue par le vce-rectorat à la recherche et à la création. Au cours des deux dernières années, la subvention du CRSH versée au VRRC a connu une baisse d’environ 9 % par année.

Conformément aux objectifs du programme du CRSH, la Faculté des lettres a établi des axes prioritaires pour l’utilisation du BDR :

1. Appui à la relève et aux chercheurs en début de carrière :
   
   • Établissement de nouveaux professeurs chercheurs;
   • Stagiaires postdoctoraux.
2. Soutien à la diffusion et à la collaboration nationale et internationale :
   
   • Participation à des colloques internationaux hors Québec;
   • Soutien à l’organisation de manifestations scientifiques.

Lors de la réunion du Conseil de la Faculté des lettres du jeudi 17 octobre 1996, les propositions suivantes ont été adoptées au sujet des frais indirects de la recherche :

• Que pour tous les projets de recherche touchés par la règle des 15 %, la Faculté les lettres perçoive un montant supplémentaire équivalent à 5 % des coûts totaux;
• Qu’une fois payée la participation annuelle à la « mutuelle » créée par la Direction de l’Université pour éponger les mauvaises créances, les sommes engendrées par cette politique soient retournées à l’unité qui gère la subvention, le contrat ou la commandite et qui, le cas échéant, verra à rembourser les autres unités qui ont encouru des dépenses dans le cadre de la subvention, du contrat ou de la commandite.

(C.F.L. (96-97) 228)

Politique facultaire sur le financement de contrepartie

À l’intention des professeurs qui font des demandes de subvention requérant des fonds de contrepartie

Cette information concerne plus particulièrement, mais non exclusivement, les demandes destinées aux programmes suivants :

• Chaires de recherche du Canada (CRC)
• Grands travaux de recherche concertée (GTRC) du CRSH
• Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) du CRSH
• Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
• Certaines subventions du Programme de subventions de Patrimoine canadien

Dans le cadre des demandes de cette nature, le vice-rectorat à la recherche et à la création, à même son budget de développement de la recherche, verse une contribution significative, qui peut atteindre la moitié de la somme demandée à l’Université Laval. Le VRRC engage également les facultés et les départements, sans toutefois que ces unités en soient informées, à verser à leur tour une contribution significative.

La position de la Faculté des lettres doit être clairement établie à cet égard. La Faculté ne dispose pas de fonds ou d’une réserve qui lui permettraient de distribuer, à la demande, des fonds de contrepartie. Son appui ne repose que sur des hypothèses de contribution provenant des fonds et des concours facultaires (BDR pour les suppléments postdoctoraux, pour le soutien à l’organisation de colloques, etc.) et départementaux (FAD) en fonction des réalisations ou des performances en matière de recrutement d’étudiants au doctorat ou de stagiaires postdoctoraux, par exemple. Cette règle est établie consciemment par la direction de la Faculté et le Comité des ressources. Cette pratique permet d’éviter l’arbitraire et la multiplication des demandes pour des besoins sans aucun doute légitimes, mais qui dépassent les principes d’équité mis de l’avant par les départements ou la Faculté dans les différents concours d’appui financier.

Conformément aux exigences institutionnelles, les demandes de subvention seront acheminées au vice-rectorat à la recherche et à la création après avoir été approuvées par le département concerné et par la Faculté. À défaut d’une telle approbation, la direction de la Faculté des lettres et les départements ne se sentiront aucunement liés par les engagements pris par le vice-rectorat.